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J’ai une saisie-arrêt, comment Staffmatch procède ?
J’ai une saisie-arrêt, comment Staffmatch procède ?
Cécilia Cony avatar
Écrit par Cécilia Cony
Mis à jour il y a plus de 5 ans

Dans le cadre d'une saisie-arrêt, Staffmatch en est informé.

La saisie est une obligation à laquelle Staffmatch doit répondre.

Staffmatch applique la saisie sur votre rémunération tout en maintenant une rémunération légale équivalant au montant forfaitaire du RSA correspondant à un foyer composé d'une seule personne, soit 559,74 euros.

Le montant saisissable des rémunérations du travail est calculé à partir du salaire net annuel des 12 mois précédant la notification de la saisie. 

Pour déterminer le salaire net annuel, les remboursements de frais et allocations pour charge de famille ne sont pas pris en compte. Le montant saisissable est calculé par tranche, et augmente progressivement.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations et les barèmes en détails en cliquant ici.

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