Oui, les intérimaires doivent entrer dans vos calculs d'effectifs.

Dans la relation triangulaire qui noue Staffmatch, l'entreprise utilisatrice et l'intérimaire, ce dernier est lié à l'entreprise de travail temporaire par un contrat de travail.

Malgré l'absence de lien contractuel direct avec l'entreprise utilisatrice, l'intérimaire est pris en compte dans le calcul des effectifs. 

L'article L. 620-10 du Code du travail précise que "les travailleurs temporaires sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents".

Il faut donc totaliser toutes les heures d'intérim effectuées pendant cette période et les transformer en équivalent temps plein. 

En revanche, les intérimaires dont le contrat est conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ne sont pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice.

Il est important de noter que les intérimaires sont exclus de l'effectif de l'entreprise utilisatrice pour la réglementation relative à la formation continue et pour la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles.

Notre équipe reste à votre disposition au 01.88.24.35.00 pour toute question à ce sujet.

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