Un délai de carence doit s'appliquer entre deux contrats portant sur un même poste de travail.

L'objectif du délai de carence est d'interdire la conclusion de contrats précaires successifs qui permettraient de pourvoir durablement un poste de travail au sein de l'entreprise.

La carence se calcule comme suit :

  • Contrat inférieur à 14 jours : la moitié de la durée du contrat,
  • Contrat supérieur à 14 jours : un tiers de la durée du contrat.

Cependant, dans certains cas, le délai de carence n'est pas applicable ou adapté : 

  • Lorsqu'il s'agit de la prolongation de l'absence du salarié remplacé,
  • Lorsque le contrat de mission est conclu pour l'exécution de travaux urgents,
  • Lorsque la nature de l'activité ne permet pas le recours à un CDI, type emploi saisonnier,
  • Lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat, 
  • Lorsqu'il s'agit du remplacement d'un chef d'entreprise,
  • Lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat de mission, pour la durée du contrat non renouvelé.
  • Lorsque les missions sont effectués dans le cadre de conventions collectives spécifiques comme le secteur de la propreté ou de la métallurgie.

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