Passer au contenu principal
La signature électronique : est-ce légal ?
Cécilia Cony avatar
Écrit par Cécilia Cony
Mis à jour il y a plus de 7 mois

Oui, la signature électronique a une valeur juridique.

Depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique dispose de la même force probante que la signature manuscrite. Elle doit permettre l'identification du signataire.

La signature électronique est aujourd’hui une façon très sûre et juridiquement probante de signer un contrat. 

Ce procédé présente également l’avantage de pouvoir être réalisé à distance, d’être instantané et de s'inscrire dans une démarche durable en économisant du papier.

La signature électronique est rendue possible sur votre espace Staffmatch grâce à notre partenaire de confiance OODrive Sign.

Autre avantage de ce procédé, la signature électronique est gratuite.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?